Vous souhaitez initier une procédure de divorce et vous vous interrogez quant aux
conséquences fiscales des choix qui seront les vôtres ? N'hésitez pas à contacter Maître Audrey TOUTAIN, Avocat à AIX-EN-PROVENCE.
Que vous ayez d'ores-et-déjà initié un processus de séparation ou que vous vous apprêtiez à le faire, vous ne pouvez pas ignorer les conséquences fiscales et ainsi l'
impact financier des décisions que vous allez prendre.
Que vous soyez mariés ou simples concubins, que vous ayez des enfants ou que possédiez un bien immobilier, chacun de vos choix vous soumettra à des dispositions fiscales différentes.
Seul un Avocat maîtrisant parfaitement ce domaine pourra répondre précisément à vos questions et vous indiquer notamment :
- Lequel d'entre vous conservera la part fiscale de votre enfant, notamment en cas de résidence alternée
- Si vous allez être imposé sur le montant de la pension alimentaire reçue, qu'il s'agit d'une pension alimentaire pour vous ou pour vos enfants
- Si vous pourrez déduire la pension alimentaire que vous versez, jusqu'à quel montant et selon quelles conditions
- Quel est le régime fiscal applicable à la prestation compensatoire
- Quelles taxes seront dues à l’État français lors de la vente du bien immobilier commun ou du domicile conjugal, notamment le droit de partage
Pour toute demande de rendez-vous, prenez contact avec le
Cabinet de Maître Audrey TOUTAIN, Avocat à AIX-EN-PROVENCE, par téléphone ou par mail.