Vous êtes marié(e) avec un conjoint étranger et souhaitez initier une procédure de divorce ? Vous êtes à la recherche d’un avocat situé près d’AIX-EN-PROVENCE, exerçant dans les Bouches du Rhône ?
Le divorce est un long processus qui peut être difficile à gérer et qui demande un investissement t...
La séparation peut-être compliquée à gérer pour les familles vivant à l’étranger, ou d'origine étrangère, en raison des méconnaissances que comporte le divorce international.
Quel juge est compétent lors d’un divorce international ? Quelle loi est applicable au divorce lorsqu’un des deux époux vi...
Les cas de successions internationales sont de plus en plus fréquents. A l’heure actuelle, en Europe, un décès sur dix comporte un élément d’extranéité, c’est-à-dire incorpore un aspect international.
L’un des motifs les plus fréquents d’ouverture d’une succession est le décès d’un parent étran...
Vous connaissez un litige devant le Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE et votre enfant souhaite être entendu par le Juge ?L'article 388-1 du Code civil prévoit la possibilité pour tout mineur capable de discernement, autrement dit pour tout enfant âgé de plus de 10 ans en moyenne, d'êt...
Vous, ou l’un de vos proches, êtes soupçonné d’avoir pris part à un trafic de stupéfiants et vous cherchez un Avocat à même de vous défendre devant le Tribunal Correctionnel d’AIX-EN-PROVENCE, MARSEILLE, TOULON ou encore GRASSE ?
Vous avez été placé en garde à vue suite à une enquête préliminaire...
Vous recherchez un Avocat à AIX-EN-PROVENCE ou aux alentours pour faire respecter vos droits et obtenir la remise forcée de votre enfant et initier les poursuites nécessaires à l'égard de l'autre parent ?Vous disposez d'une décision de justice vous accordant le bénéfice d'un droit de visite et d'h...
Vous avez été condamné pour deux infractions de même nature et vous cherchez un Avocat pour effectuer une demande de confusion de peines à AIX-EN-PROVENCE ?La confusion de peine est régie par les articles 132-3 et suivants du Code pénal.Vous avez été condamné à deux peines différentes, pour des in...
Vous disposez d'une décision de justice vous accordant le bénéfice d'une pension alimentaire, que ce soit pour vous ou pour vos enfants, ou encore d'une prestation compensatoire et votre ancien compagnon ne s'en acquitte pas. Vous recherchez un Avocat à AIX-EN-PROVENCE ou aux alentours pour faire ...
Vous souhaitez initier une procédure de divorce et vous vous interrogez quant aux conséquences fiscales des choix qui seront les vôtres ? N'hésitez pas à contacter Maître Audrey TOUTAIN, Avocat à AIX-EN-PROVENCE.Que vous ayez d'ores-et-déjà initié un processus de séparation ou que vous vous apprêt...
Vous êtes victime d'une infraction, qu'il s'agit d'un délit ou d'un crime, et vous cherchez un Avocat à AIX-EN-PROVENCE ou aux alentours afin d'obtenir une juste indemnisation de vos préjudices ? Si vous estimez avoir été victime d'une infraction, il est nécessaire d'en alerter le Procureur de la ...
Vous-même, ou l'un de vos proches, avez été convoqué devant le Tribunal Correctionnel et vous cherchez un Avocat pour vous assister au cours de cette audience ? Contactez Maître Audrey TOUTAIN, Avocat à AIX-EN-PROVENCE.Quand bien même l'assistance du prévenu par un Avocat n'est pas obligatoire dev...
Vous êtes partie à une procédure initiée devant le Juge aux affaires familiales à AIX-EN-PROVENCE et votre enfant souhaite être entendu par le Juge ?L'article 388-1 du Code civil prévoit la possibilité pour tout mineur capable de discernement, autrement dit pour tout enfant âgé de plus de 10 ans e...
Vous décidez de mettre un terme à votre Pacte Civil de Solidarité (PACS) et vous cherchez un Avocat à AIX-EN-PROVENCE pour vous conseiller en ce sens ?Vous avez conclu un PACS devant Notaire, en mairie ou au Tribunal de Proximité le plus proche de votre domicile et vous vous séparez. Il convi...
Vous vous interrogez sur le montant des honoraires à régler à un Avocat à AIX-EN-PROVENCE ? Le montant des honoraires de votre Avocat n'est réglementé par aucun barème, contrairement à l'activité des Notaires.En sa qualité de professionnel libéral, l'Avocat fixe librement ses honoraires. Ceux-ci s...
Vous avez été condamné à une peine d'emprisonnement ou l'un de vos proches est détenu, et vous souhaitez solliciter la mise en place d'un aménagement de peine à AIX-EN-PROVENCE ou aux alentours ? Le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme à votre encontre ne signifie pas que vous allez devoir ...
Maître Audrey TOUTAIN, Avocat reconnu dans le domaine du droit de la famille à AIX-EN-PROVENCE, vous accompagne dans le cadre de votre procédure de divorce pour faute. Lors de l'introduction d'une procédure de divorce, votre devez alléguer d'un motif précis justifiant votre demande.Le Code civil o...
Vous cherchez un Avocat pour vous conseiller sur le choix de votre régime matrimonial ?Que vous alliez vous unir en mariage et que vous vous interrogiez quant au régime matrimonial le plus adapté à votre situation, ou que vous soyez d'ores-et-déjà marié et que vous souhaitiez modifier ou changer d...
Vous cherchez un Avocat à AIX-EN-PROVENCE pour vous accompagner dans une succession ?Après le décès de l'un de vos proches, et malgré le deuil, les questions relatives aux opérations de succession se posent rapidement.L'ouverture de la succession, l'établissement de l'acte de notoriété et la décla...
Vous cherchez un Avocat pour vous accompagner dans votre procédure d'adoption ? La législation française ouvre la voie à deux types d'adoption: l'adoption simple et l'adoption plénière.Alors que dans le cadre de l'adoption simple, l'enfant adopté conserve des liens avec sa famille biologique, dans...
Vous recherchez un Avocat pour vous assister dans le cadre d'une audience sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ? N'hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître Audrey TOUTAIN, Avocat à AIX-EN-PROVENCE.La reconnaissance préalable de culpabilité, également appelée plaider-coupable, est...
Vous cherchez un Avocat pour vous assister ou assister l'un de vos proches placé en garde à vue à AIX-EN-PROVENCE ou aux alentours ?Dès lors qu'il existe des raisons de penser que vous avez commis un ou plusieurs crimes ou délits punis d'une peine d'emprisonnement supérieure à un an, vous pouvez ê...
Vous cherchez un Avocat pour divorcer par consentement mutuel à AIX-EN-PROVENCE?La loi de Modernisation de la Justice du XXIe siècle, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a significativement modifié la procédure de divorce par consentement mutuel en ce que des époux ne pourront plus saisir le Ju...