Vous connaissez un litige devant le Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE et
votre enfant souhaite être entendu par le Juge ?
L'article 388-1 du Code civil prévoit la possibilité pour
tout mineur capable de discernement, autrement dit pour tout enfant âgé de plus de 10 ans en moyenne,
d'être entendu par le Juge aux affaires familiales lorsque cette audition est dans son intérêt.
Tel est notamment le cas lorsque les parents s'opposent quant au lieu de résidence de l'enfant ou aux modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement, et que l'enfant
souhaite faire part de sa volonté, voire simplement de sa préférence, au magistrat avant qu'il ne prenne sa décision.
Lorsque cette audition est sollicitée par le mineur lui-même, le Juge ne peut s'y opposer, sauf si l'enfant n'est pas doté de discernement en raison de son jeune âge.
Dans ce cas, les mineurs ont des droits, notamment le droit de se faire assister d'un avocat.
Cet Avocat peut :
- soit être choisi par le mineur lui-même, mais jamais par les parents
- soit être désigné par l'Ordre des Avocats du barreau dont dépend le Tribunal Judiciaire saisi
Maître Audrey TOUTAIN œuvre dans le domaine du droit de la jeunesse depuis de nombreuses années.
Veuillez contacter le cabinet de Maître Audrey TOUTAIN, Avocat à Aix-en-Provence, pour toute autre information concernant l'audition de votre enfant.
