Maitre Audrey TOUTAIN, Avocat à la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches légales liées au droit pénal des enfants mineurs.
Les enfants mineurs de plus de 13 ans sont, comme les adultes, responsables pénalement et juridiquement de leurs actions.
Il existe trois juridictions en ce qui concerne le droit pénal des mineurs :
- Le Juge des enfants
- Le Tribunal pour Enfants
- La Cour d'assises des mineurs
Pour plus d'informations concernant la représentation de votre enfant, contactez Maître TOUTAIN via le formulaire de contact ci-dessous