Vous êtes marié(e) avec un conjoint étranger et souhaitez initier une procédure de divorce ? Vous êtes à la recherche d’un avocat situé près d’AIX-EN-PROVENCE, exerçant dans les Bouches du Rhône ?
Le divorce est un long processus qui peut être difficile à gérer et qui demande un investissement tant financier qu'émotionnel. La procédure de divorce se complique d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un divorce international entre un Français et un conjoint étranger.
Maître Audrey TOUTAIN, Avocat à la Cour d'AIX-EN-PROVENCE se spécialise dans la gestion des divorces et successions à caractère international et vous assiste dans toutes vos démarches.
Sachez que le divorce est un processus difficile. La procédure est encore plus complexe lorsque l'un des époux n'a pas la nationalité française. Alors qu'en est-il du divorce entre Français et étrangers ? Réponses ci-dessous.
Pour faciliter le processus, demandez conseil directement à un Avocat spécialisé en divorce.
Le divorce par consentement mutuel est possible pour les couples mixtes de nationalités différentes si le divorce extrajudiciaire est reconnu dans le pays de la nationalité de l'époux. Lors d’un divorce à l’amiable, chaque époux choisit un avocat pour le représenter, afin de convenir des modalités et des conséquences du divorce.
Lors d’un divorce contentieux entre un français et un étranger, il convient de déterminer si c’est la loi française ou la loi étrangère qui est applicable et quelle juridiction est compétente. Le choix de la loi est primordial puisqu’il peut être avantageux ou non pour le couple.
Il faut faire application des conventions internationales bilatérales ou à défaut des règlements européens qui posent un certain nombre de critères impératifs pour déterminer la compétence territoriale et la loi applicable.
Voici les critères qui permettent de rattacher votre divorce à la loi et à la juridiction française :
Contactez Maître TOUTAIN pour toute demande d'informations concernant une procédure de divorce international via le formulaire de contact ou par téléphone.
