L’un des motifs les plus fréquents d’ouverture d’une succession est le décès d’un
parent étranger qui ne laisse pas de testament. Le bénéficiaire de la
succession étrangère est alors obligé de se faire représenter devant le Notaire de la succession afin de percevoir son héritage.
Vous êtes le bénéficiaire d’une succession étrangère et vous devez vous faire représenter devant le Notaire ? Il est nécessaire de contacter un Avocat quelques jours après la date du décès pour ce faire et bénéficier des conseils d’un spécialiste.
La
succession étrangère peut-être soumise à la loi française. Selon le droit en vigueur et des traités internationaux, les biens dépendant d’une succession étrangère peuvent être déclarés en France. Ils devront alors être classés, inventoriés et liquidés soit selon les règles applicables en FRANCE soit selon la législation étrangère.
La rédaction d’un
testament international est complexe et il convient de prendre en compte les différentes conventions fiscales internationales. L’assistance d’un avocat expert en succession internationale peut s’avérer très utile, afin de vous conseiller sur :
- les règles applicables à la succession (règles de priorité des héritiers/légataires, droit au partage selon la loi ou le testament…)
- les formalités de déclaration, de liquidation et de transmission des biens
- les procédures et autres implications fiscales (successions, donations…).
Le décès d’une personne a des répercussions sur des biens qui peuvent être situés dans différents pays. Cela comporte une complexité à laquelle un particulier n’est pas préparé et qu’un conseil juridique adapté peut résoudre.
Le Cabinet de Maître TOUTAIN est reconnu pour sa connaissance du droit international privé et leur expertise en matière de succession internationale. Le Cabinet propose depuis plusieurs années un service de qualité, sur mesure et complet, aux clients. Lorsque vous travaillez avec nos Avocats, vos intérêts sont défendus par des experts devant toutes les juridictions concernées par votre dossier de succession internationale.
En vous adressant à un Avocat spécialisé dans les successions internationales, vous aurez la certitude de bénéficier de tous les conseils juridiques nécessaires pour gagner du temps et obtenir le meilleur résultat possible. Maitre Audrey TOUTAIN, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE vous accompagne dans toutes vos démarches, forte de son diplôme en droit international et européen ainsi que par la multiplicité des langues qu'elle parle couramment.
